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Conditions générales de vente des produits vendus sur Couds-moi-un-reve.e-monsite.com


Date de dernière mise à jour 25 mai 2018


Article 1 - Objet


Les présentes conditions régissent les ventes par la micro entreprise QUESTE Christine , rue du Soulicou, 12160 GRAMOND de créations artisanales de décorations de chambre d’enfants.


Couds moi un rêve
QUESTE Christine
SIREN : 529 628 026 00021
Rue du Soulicou, 12160 GRAMOND
Queste.christine@sfr.fr
06 35 02 03 66

Article 2 - Prix


Les prix de mes produits sont indiqués en euros. TVA non applicable au titre de l'article Art.293-B du CGI.


En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la micro entreprise QUESTE Christine. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.


Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  


La micro entreprise QUESTE Christine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.


Les produits demeurent la propriété de la micro entreprise QUESTE Christine jusqu'au paiement complet du prix.  


Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.


Article 3 - Commandes


Vous pouvez passer commande :
 
Sur Internet : sur le site couds-moi-un-reve.e-monsite.com via la boutique ou via le formulaire de contact
Par téléphone
Sur les marchés artisanaux

Pour toute commande, un mail de confirmation contenant tous les détails de la commande sera adressé au client.
En cas de commande d'une création personnalisée, le temps de confection peut être variable. Le temps de confection sera porté sur le mail de confirmation de la commande.


Article 4 - Validation de votre commande


Toute commande figurant sur le site Internet couds-moi-un-reve.e-monsite.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  


La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.


Article 5 - Paiement


Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  
Le règlement de vos achats s'effectue par chèque.
Le chèque est déposé avant la confection de la commande s'il s'agit d'une commande personnalisée ou avant l'expédition de la commandepour une création non personnalisée. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.


Article 6 - Rétractation


Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Votre lettre de rétractation doit être expédiée avec accusé de réception dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande.


Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la micro entreprise QUESTE Christine procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.


EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  


Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  


- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.


Article 7- Disponibilité


Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site couds-moi-un-reve.e-monsite.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur, le temps de confection sera évalué pour chaque produit et communiqué au consommateur lors de sa commande.


Article 8 - Expédition & Livraison

Les commandes de produits disponible sont expédiées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés, après encaissement du chèque.

Les commandes de produits sur mesure ou personnalisés sont expédiées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après validation de la deuxième commande contenant le visuel du produit réalisé et encaissement du chèque.

Les produits sont expédiés par la Poste.

Les produits sont emballés selon leur taille et leur fragilité dans des cartons ou enveloppes à bulles, ce qui peut faire varier les frais de port.


Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la micro entreprise QUESTE Christinene peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Un retrait à l'atelier de la commande est accepté après prise de rendez-vous avec QUESTE Christine.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids total de la commande.

Les retrais à l'atelier sont gratuits.


Article 9 - Garantie


Chaque produit mis en vente sur le site couds-moi-un-reve.e-monsite.com est réalisé de manière totalement artisanale. Chaque pièce reçoit les soins nécessaires à la création d'un produit de qualité.
Les créations vendues sur le site couds-moi-un-reve.e-monsite.com sont réservées à un usage exclusivement décoratif. Après vérification auprès des services de la répression des fraudes, les créations vendues sur le site couds-moi-un-reve.e-monsite.com ne sont pas considérées comme des jouets et ne relèvent donc pas des normes CE.


Article 10 - Responsabilité


Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la micro entreprise QUESTE Christine ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.


Par ailleurs, la micro entreprise QUESTE Chrsitine ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Les créations vendues sur le site couds-moi-un-reve.e-monsite.com contiennent des pièces de petites taille qui pourraient être ingérées par un enfant en bas âge, leur utilisation reste donc sous la responsabilité des parents.


Enfin la responsabilité de la micro entreprise QUESTE Christine ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.


Article 11 - Droit applicable en cas de litiges


La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.


Article 12 - Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site couds-moi-un-reve.e-monsite.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la micro entreprise QUESTE Christine. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Les créations mise en vente sur le site couds-moi-un-reve.e-monsite.com sont protégées par le droit d'auteur et toute reproduction est donc interdite.


Article 13 - Données personnelles


Afin de protéger les consommateurs, la micro entreprise QUESTE Christine a mis en place une politique de confidentialité consultable sur le site couds-moi-un-reve.e-monsite.com


Article 14 - Archivage Preuve


La micro entreprise QUESTE Christine archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  
Les registres informatisés de la micro entreprise QUESTE Christine seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
 

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