CGU

Conditions générales d’utilisation du site


ARTICLE 1 : objet


Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Couds-moi-un-reve.e-monsite.com et de leur utilisation par « l’utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’utilisateur. L’accès au site par l’utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.


ARTICLE 2 : Mentions légales


L’édition du site couds-moi-un-reve.e-monsite .com est assurée par QUESTE Christine ( numéro de SIREN: 529 628 026 )domiciliée rue du Soulicou, 12160 GRAMOND. L’hébergeur du site est la socité SARL E-monsite dont le siège social est situé 19 rue Lamartine, 80 000 AMIENS


ARTICLE 3 : Définitions


La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels au contrat :
Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposé par le site
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’utilisateur au sein du site
Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site
Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel


ARTICLE 4 : Accès aux services


Le site permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Articles d’information
- Agenda
- page de contact
- inscription à la newsletter
- publication de commentaires
- Boutique


Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant accès à Internet. Tous les frais pour accéder  au site ( connexion internet, ordinateur…) sont à la charge de l’Utilisateur.
Tout dysfonctionnement du réseau ou du serveur bloquant l’accès au site n’engage pas la responsabilité du site.
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou toute autre raison. L’utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie via le formulaire de contact.


ARTICLE 5 : propriéte intellectuelle


Les marques, logos et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement le droit d’auteur.
Toute reproduction d’un contenu du site devra faire l’objet d’une demande de l’Utilisateur auprès du site.
Tout contenu mis en ligne par l’utilisateur est de sa seule responsabilité. Le site s’autorise à supprimer tout commentaire ou contenu pouvant contenir des propos déplacés, blessant ou insultant. Si toutefois une personne extérieure au site se trouvait blessée par un commentaire, seul l’utilisateur serait responsable de ses propos. Tout recours en justice sera alors à la charge exclusive de l’utilisateur.
Le contenu de l'utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. l'utilisateur ne reçoit aucunejustification et notification préalablement à la suppression ou à la modification de son contenu.
ARTICLE 6 : Données personnelles


Voir politique de confidentialité


ARTICLE 7: Liens hypertextes


De nombreux liens hypertextes sortant sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de Couds-moi-un-rêve.e-monsite.com qui n'a pas le contrôle de ces liens.
L'utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes


ARTICLE 8 : Durée et évolution du contrat


La durée du présent contrat est indéterminée. le contrat produit ses effets à l'égard de l'utilisateur à compter de l'utilisation du service.
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.


ARTICLE 9: Publication par l'Utilisateur


le site permet aux utilisateurs de publier des commentaires.
dans ses publications, l'utilisateur s'engfage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.
Le site exerce une modération à priori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne.


ARTICLE 10: droit applicable et juridiction compétente


La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution à l'amiable d'un litige né entre les parties, seul les tribunaux de la ville de résidence de l'éditeur du site sont compétents.

 

 

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